Arrêté du 8 février 1993 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 février 1993 :
    Le retrait de M. Aubry (Yves, Fernand, Henri), notaire associé, membre de la société Yves Aubry et Jacques Bidel, notaires associés, titulaire d’un office de notaire à la résidence de Vire (Calvados), est accepté.
    La raison sociale de la société Yves Aubry et Jacques Bidel, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Bidel, notaire, associé d’une société civile professionnelle titulaire d’un office notarial ».