Par arrêté du Premier ministre, ministre de la défense, en date du 26 mars 1993 :
M. Le Vert (Dominique), conseiller d’Etat, est nommé président du conseil de perfectionnement de l’école des officiers de la gendarmerie nationale.
Sont maintenus ou nommés membres du conseil de perfectionnement :
Officiers supérieurs de gendarmerie en activité :
Colonel Puyou (Henri) ;
Lieutenant-colonel Lunet (Patrick).
Personnalité du ministère de l’éducation nationale :
M. Masclet (Jean-Claude), doyen de la faculté de droit de Sceaux.
Professeur de l’enseignement supérieur :
M. Auverlot (Daniel), professeur agrégé, chef de cours à l’Ecole supérieure spéciale militaire de Saint-Cyr, à Coëtquidan.
Professeur chargé de cours à l’école des officiers de la gendarmerie nationale :
Mme Besson-Guillaumot (Michèle), professeur à la faculté de droit de Sceaux.
Magistrat désigné par le président de la cour d’appel de Paris :
M. Dauvel (Jean-Claude), procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun.
Membre désigné par le vice-président du Conseil d’Etat :
M. Le Chatelier (Gilles), maître des requêtes.
L’arrêté du 2 mai 1990 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’école des officiers de la gendarmerie nationale est abrogé.