Arrêté du 26 mars 1993 portent homologation et agrément de labels

Version INITIALE

NOR : AGRG9300587A


  • Par arrêté du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’agriculture et du développement rural en date du 26 mars 1993 :
    Est homologuée, sous le numéro LA 03, pour une période probatoire d’un an, comme organisme certificateur conforme aux dispositions de l’article 2 du décret du 17 juin 1983 relatif aux labels agricoles, l’association Labels agricoles du Sud-Ouest (L.A.S.O.), 52, avenue Nonères, 40000 Mont-de-Marsan, pour les produits suivants : volailles (poulets, chapons, pintades, dindes, cailles), palmipèdes gras (oies, canards mulards), viandes (gros bovins, agneaux, porcs), charcuteries-salaisons et fruits et légumes (kiwis).
    L’association Labels agricoles du Sud-Ouest (L.A.S.O.) est agréée conformément à l’article 12 du règlement (C.E.E.) n° 1538-91 de la commission du 5 juin 1991 portant modalités d’application du règlement (C.E.E.) n° 1906-90 du conseil, établissant des normes de commercialisation pour les volailles.
    Sont homologués, pour une période probatoire d’un an à compter de la date du publication du présent arrêté au Journal officiel, les règlements techniques des labels ;
    - n° 01-65 « poulet jaune fermier élevé en liberté et découpe » ;
    - n° 09-66 « pintade jaune fermière » ;
    - n° 02-71 « poulet blanc fermier élevé en liberté et découpe » ;
    - n° 04-72 « poulet blanc cou-nu fermier élevé en liberté » ;
    - n° 14-77 « dinde fermière de Noël » ;
    - n° 13-78 « caille jaune » ;
    - n° 01-79 « poulet noir fermier élevé en liberté » ;
    - n° 05-88 « poulet jaune fermier élevé en plein air en petit bâtiment et découpe » ;
    - n° 06-88 « poulet jaune fermier élevé en plein air et découpe » ;
    - n° 07-88 « poulet blanc fermier élevé en plein air en petit bâtiment et découpe » ;
    - n° 08-88 « poulet blanc fermier élevé en plein air et découpe » ;
    - n° 09-88 « poulet noir fermier élevé en plein air en petit bâtiment » ;
    - n° 12-89 « foie gras cru et produits de découpe de canard mulard fermier gavé » ;
    - n° 13-89 « foie gras cru et produits de découpe d’oie grasse fermière » ;
    - n° 14-89 « chapon fermier » ;
    - n° 24-90 « poulet jaune fermier surgelé » ;
    - n° 25-90 « poulet blanc fermier surgelé » ;
    - n° 26-90 « chapon fermier surgelé » ;
    - n° 27-90 « caille jaune surgelée » ;
    - n° 35-90 « kiwis hayward du bassin de l’Adour » ;
    - n° 17-91 « viande bovine de race blonde d’Aquitaine » ;
    - n° 18-91 « viande bovine » ;
    - n° 18-92 « chapon blanc fermier » ;
    - n° 19-92 « agneau de boucherie ».
    Sont homologués, au profit de l’association Labels agricoles du Sud-Ouest (L.A.S.O.), pour une période probatoire d’un an à compter de la publication au Journal officiel du présent arrêté, les labels précédemment détenus par l’association Porc fermier du SudOuest :
    - n° 19-88 « porc fermier » ;
    - n° 45-88 « jambon cuit de porc fermier » ;
    - n° 46-88 « salaisons sèches de porc fermier » ;
    - n° 47-88 « charcuteries fraîches et cuites de porc fermier » ;
    - n° 40-89 « viande de porc ».
    Ces règlements techniques peuvent être consultés au ministère de l’agriculture et du développement rural ou au siège de l’organisme certificateur.
    Les arrêtés des 17 décembre 1982, 23 septembre 1988, 26 janvier 1989, 29 mai 1989, 7 septembre 1989, 6 novembre 1989, 27 mars 1990, 18 mars 1991, 8 janvier 1992, 27 février 1992, 4 juin 1992, 23 juin 1992, 7 janvier 1993 et 18 février 1993 portant homologation de labels sont abrogés.