Décret du 29 juin 1993 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1993, il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de :
    - sous-préfet de Condom exercées par M. Jean-Marie Bonal, conseiller de tribunal administratif, détaché en qualité de sous-préfet hors classe
    - sous-préfet de Boulay-Moselle exercées par M. Christian Cau, conseiller de tribunal administratif, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe ;
    - sous-préfet de Confolens exercées par M. Jean-Jacques Moreau, conseiller de tribunal administratif, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe ;
    - sous-préfet de Marmande exercées par Mme Dominique Flecher, conseiller de tribunal administratif, détachée en qualité de sous-préfet de 1re classe.