Décision n° 93-100 du 26 janvier 1993 modifiant la décision n° 91-110 du 19 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Agence de presse Ayzac à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie Vaucluse

Version INITIALE

NOR : CSAX9301100S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 91-110 du 18 janvier 1991 autorisant la S.A.R.L. Agence de presse Ayzac à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Nostalgie Vaucluse ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision n° 91-110 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : chemin des Olivades, quartier La Taillade, 13610 Le Puy-Sainte-Réparade ;
    « Altitude du site : 320 mètres ;
    « Hauteur de l'antenne : 330 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 1993.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET