Décision n° 93-95 du 26 janvier 1993 modifiant la décision n° 92-119 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Midi FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Musick FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9301095S


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22 ;
Vu la décision n° 92-119 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Midi FM à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Musick FM ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe III à la décision n° 92-119 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit :
    « Site d'émission : lieudit Lous Reclots, 66210 Saint-Pierre-delsForcats ;
    « Altitude du site : 1 550 mètres ;
    « Hauteur de l'antenne : 1 570 mètres. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 janvier 1993.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET