Art. 1er . - Sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur à compter de la date prévue dans le texte ou à défaut à la date de leur signature, les accords (1) de travail suivants :
1. Convention collective de la Croix-Rouge française :
Avenant n°92-21 du 21 janvier 1993 relatif à la création du 13e échelon à la grille des praticiens.
2. Convention collective de la M.G.E.N.
Protocole d’accord du 25 février 1993 relatif à la situation des médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et directeurs de laboratoire.

Art. 2. - Ne sont pas agréés les accords collectifs de travail suivants.
1. - Convention collective du 31 octobre 1951 :
Avenant n° 92-11 du 24 juin 1992 relatif à la situation des praticiens détachés et médecins assistants ;
Avenant n° 92-18 du 18 décembre 1992 relatif à la situation des sages-femmes ;
Avenant n° 92-24 du 18 décembre 1992 relatif à la situation des préparateurs en pharmacie.
2. Convention collective de la Croix-Rouge française
Avenant n° 92-08 du 24 juin 1992 relatif à la classification des préparateurs en pharmacie.
3. Accord d’entreprise du 15 décembre 1992 de l’hôpital Saint-Joseph relatif à la transposition des mesures indemnitaires prévues par les protocoles du 15 novembre 1991, au personnel de l’hôpital Saint-Joseph.

Art. 3. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.