Arrêté du 15 juillet 1993 établissant la liste des sociétés nationales représentées au comité de coordination pour le développement industriel de la Corse

Version INITIALE

NOR : PRMX9300551A


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 15 juillet 1993, les sociétés nationales qui désignent un délégué au comité de coordination pour le développement industriel de la Corse sont les suivantes :
    Air France ;
    Aérospatiale ;
    Centre national de la recherche scientifique ;
    Electricité de France ;
    Elf Aquitaine ;
    France Télécom ;
    Institut national de la recherche agronomique ;
    Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer ; (Ifremer) ;
    Société nationale d’exploitation industrielle des tabacs et allumettes (Seita) ;
    Société nationale maritime Corse-Méditerranée.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 25,8 Mo