Par arrêté du ministre de l’économie en date du 22 juillet 1993 :
Sont désignés comme membres du conseil des impôts pour une période de deux ans (premier mandat) :
M. Delorme (Guy), inspecteur général des finances ;
M. Gilbert (Guy), professeur agrégé des universités ;
M. Mothe (Alain), inspecteur général de l’I.N.S.E.E. ;
M. Querenet Onfroy de Breville (Jean), conseiller d’Etat.
Sont désignés comme membres du conseil des impôts pour une période de deux ans (second mandat) :
M. Blondel (Claude), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Culie (Pierre), conseiller à la Cour de cassation ;
M. Delaporte (Etienne), conseiller maître à la Cour des comptes ;
M. Toulemon (Robert), inspecteur général des finances ;
M. Vigneron (Bernard), conseiller à la Cour de cassation.