Arrêté du 20 juillet 1993 portant nomination au Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes

Version INITIALE

NOR : DEFL9301791A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de la défense, en date du 20 juillet 1993, le lieutenant-colonel Bailly (Jean-Pol), du bureau des plans généraux de l’Etat-major de l’armée de l’air, est nommé membre du Conseil supérieur de l’infrastructure et de la navigation aériennes à compter du 1er juillet 1993, en remplacement du lieutenant-colonel Guittat (Bernard), appelé à d’autres fonctions.