Arrêté du 8 mars 1993 portant suspension d'homologation d'un appareil à usage thérapeutique

Version INITIALE

NOR : SANH9300751A


Le ministre de la santé et de l’action humanitaire,
Vu l’article R. 5284 du code de la santé publique ;
Vu l’arrêté du 9 novembre 1992 portant suspension d’homologation d’un appareil à usage thérapeutique,
Arrête :

  • Art. 1er. - La suspension d’homologation prononcée pour le générateur pour matelas chauffant GMR 34 de la société Gamida est levée pour le modèle équipé d’un disjoncteur thermique (intégré ou par adjonction d’un kit de sécurité).

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 mars 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
L’ingénieur des ponts et chaussées,
J. CHAPELON

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,5 Mo