Arrêté du 3 mars 1993 autorisant la Société nationale d'études et de construction de moteurs d'aviation à souscrire à l'augmentation de capital d'une société

Version INITIALE

NOR : DEFA9301274A


  • Par arrêté du ministre de la défense et du ministre de l’économie et des finances en date du 3 mars 1993, la Société nationale d’études et de construction de moteurs d’aviation (SNECMA) est autorisée à porter sa participation dans le capital de la société Messier-Bugatti de 215 523 400 F, représentant 79,45 p. 100 du capital actuel de la société, à, après réduction et augmentation de ce capital, 307 444 500 F, représentant 91,68 p. 100 du nouveau capital de ladite société.