Par arrêté du ministre d’Etat, ministre de l’éducation nationale et de la culture, en date du 17 février 1993, M. Vidal (José), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l’université Toulouse-I, est admis, par limite d’âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 12 février 1993.
L’intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité en surnombre, jusqu’à la fin de l’année universitaire 1995-1996.