Arrêté du 12 mars 1993 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : DOMC9300013A


Le ministre des départements et territoires d’outre-mer,
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret n° 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret n° 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l’administration centrale du ministère des départements et territoires d’outre-mer ;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret du 1er mars 1993 portant nomination de M. Jean-Paul Coste en qualité de directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer ;
Vu l’arrêté du 15 juin 1990 relatif à l’organisation des directions de l’administration centrale du ministère des départements et territoires d’outre-mer,
Arrête :

  • Art. 1er. - Dans la limite de ses attributions, délégation permanente est donnée à M. Jean-Paul Coste, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer, à l’effet de signer, au nom du ministre des départements et territoires d’outre-mer, tous actes, arrêtés, marchés et décisions, à l’exclusion des décrets.
    En outre, délégation permanente est donnée à M. Jean-Paul Coste à l’effet de signer, au nom du ministre des départements et territoires d’outre-mer, les décisions relatives à l’exécution des dépenses en capital des budgets des départements d’outre-mer, des collectivités territoriales et des territoires d’outre-mer, y compris le Fonds d’investissement des départements d’outre-mer et le Fonds d’investissement pour le développement économique et social.

  • Art. 2. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul Coste, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer, délégation est donnée à M. Christian Bodin, sous-directeur, adjoint au directeur pour la coordination des affaires économiques, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d’outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l’exclusion des décrets.

  • Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul Coste et de M. Christian Bodin, la délégation de signature prévue à l’article 2 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à M. Hervé Lutaud, administrateur civil, à M. Alain Puzenat, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à M. Gérard Plouchart, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à M. Daniel Crochemore, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’Etat, et à Mme Dara Karin Sin, administrateur civil.

  • Art. 4. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul Coste, directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l’outre-mer, délégation est donnée à M. Roland Martin, sous-directeur, adjoint au directeur pour la coordination des affaires sociales et culturelles, à l’effet de signer, dans la limite de ses attributions et au nom du ministre des départements et territoires d’outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l’exclusion des décrets.

  • Art. 5. - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Jean-Paul Coste et de M. Roland Martin, la délégation de signature prévue à l’article 4 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à M. Michel Boschat, administrateur civil, à M. Roger Toutain, directeur départemental du travail, et au colonel Jean-Paul Marrot.

  • Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 1993.
LOUIS LE PENSEC

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