Arrêté du 28 janvier 1993 portant nomination d'un agent comptable et attribution de fonctions (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre du budget en date du 28 janvier 1993, M. Paton (Alain), receveur-percepteur des finances, est nommé agent comptable du groupement d’intérêt public « Sports d’élite et préparation olympique » (création).