Arrêté du 9 février 1993 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 février 1993, M. Ben Denoun (Bernard) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Gaudens (Haute-Garonne), en remplacement de M. Vassal (Claude, Jean), décédé.