Arrêté du 22 juin 1993 portant homologation d'avenants à des labels

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’économie et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 22 juin 1993, est homologué l’avenant n° 7 au règlement technique du label n° 10-81 « poulet noir fermier » détenu par le syndicat de production des volailles fermières du Nord-Nord-Ouest Norvolailles, 38, rue Bellanger, 76190 Yvetot, portant extension de l’aire de production.
    Cet avenant peut être consulté au siège de l’organisme certificateur ou au ministère de l’agriculture et de la pêche.