Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 mars 1993 :
Cour d'appel de Lyon
Mme Pirat (Jacqueline), épouse Colin, greffier au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, est, à compter du 18 janvier 1993, nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Ianiro.