Décret du 3 janvier 1994 portant radiation (ponts et chaussées)

Version INITIALE

NOR : EQUP9301401D

  • Par décret du Président de la République en date du 3 janvier 1994, M.
    Devillard (Marc), ingénieur des ponts et chaussées de 2e classe, est radié du corps des ingénieurs des ponts et chaussées à compter du 1er septembre 1993, date à laquelle l'intéressé a démissionné.