Par arrêté du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 10 mars 1993, l'arrêté du 5 mars 1993 portant désignation des personnalités qualifiées, en application de l'article 5 de l'arrêté du 5 mars 1993 portant application de l'article 3 du décret n° 93-150 du 3 février 1993, est complété ainsi qu’il suit :
« Le révérend père Sommet (Jacques), ancien déporté. »
Arrêté du 10 mars 1993 modifiant l'arrêté du 5 mars 1993 portant désignation des personnalités qualifiées en application de l'article 5 de l'arrêté du 5 mars 1993 portant application de l'article 3 du décret n° 93-150 du 3 février 1993
NOR : ACVX9300138A