Art. 1er. - En application de l’article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches et sous-branches suivantes de l’article R. 321-1 du code précité :
Groupe Relais-Vie, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 27, rue de La Rochefoucauld :
20. Vie-décès ;
22. Assurances liées à des fonds d’investissement ;
24. Capitalisation.
M.C.A. - Meurthe-et-Moselle, société mutuelle d’assurance dont le siège social est à Nancy (54000), 50, rue Stanislas : 1. Accidents ;
3. Corps de véhicules terrestres ;
6. Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
7. Marchandises transportées ;
8. Incendie et éléments naturels :
a) Incendie ;
b) Explosion ;
c) Tempête ;
d) Eléments naturels autres que la tempête ;
f) Affaissement de terrain ;
9. Autres dommages aux biens ;
10. Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs ;
12. Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux ;
13. Responsabilité civile générale ;
16. Pertes pécuniaires diverses ;
17. Protection juridique.
Société mutuelle d’assurance des musiciens et des métiers de la musique, dont le siège social est à Paris (8e), 95, rue d’Amsterdam
1. Accidents ;
2. Maladie ;
7. Marchandises transportées ;
8. Incendie et éléments naturels ;
a) Incendie ;
b) Explosion ;
c) Tempête ;
d) Eléments naturels autres que la tempête ;
f) Affaissement de terrain ;
9. Autres dommages aux biens
13. Responsabilité civile générale
16. Pertes pécuniaires diverses ;
17. Protection juridique.

Art. 2. - En application de l’article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d’action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l’article R. 321-1 du code précité :
Auria Vie, société anonyme dont le siège social est à Paris (13e), 14, rue des Reculettes :
22. Assurances liées à des fonds d’investissement.
Foncier Assurance, société anonyme dont le siège social est à Paris (1er), 19, rue des Capucines :
22. Assurances liées à des fonds d’investissement.
Meeschaert Assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 23, rue Drouot :
22. Assurances liées à des fonds d’investissement.
Compagnie internationale de caution pour le développement - I.C.D., société anonyme dont le siège social est à Paris (16e), 14, rue de Magdebourg :
14. Crédit.
Cornhill France, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 36, rue Laffitte :
15. Caution.
Mutuelle de Poitiers Assurances, société d’assurance mutuelle dont le siège social est à Poitiers (86066), Bois du Fief Clairet :
15. Caution.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.