Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 décembre 1993, sont nommés membres de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité:

I. - Au titre de la section des labels

1. Organisations et secteurs professionnels

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.):
Titulaire M. David (Michel); suppléante Mlle Cazamea (Marie-Laure).
Centre national des jeunes agriculteurs (C.N.J.A.):
Titulaire M. Prugue (Michel); suppléant M. Picherit (Bertrand).
Confédération paysanne (C.P.):
Titulaire M. Renault (Paul); suppléant M. Cauchois (Pascal).
Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.):
Titulaire M. Cazals (André); suppléante Mlle Focque (Françoise).
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.):
Titulaire M. Castaing (Jacques); suppléant M. Bessemoulin (Joseph).
Fédération des entreprises de distribution, de magasins à prédominance alimentaire et de services (Fedimas):
Titulaire M. Lachal (Philippe); suppléant M. Beyer (Olivier).
Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.):
Titulaire M. Merhet (Bernard); suppléant M. Naudin (Jean-Claude).
Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.):
Titulaire Mme Costes (Françoise); suppléant M. Chancereul (Gérard).

2. Organisations de consommateurs

Union féminine civique et sociale (U.F.C.S.):
Titulaire Mme Grosmangin (Mireille); suppléante Mme Perrier (Geneviève).
Fédération des familles de France (F.F.F.):
Titulaire Mme Scoupe (Janine); suppléante Mme Barbaza (Hélène).
Association des nouveaux consommateurs (A.N.C.):
Titulaire M. Mignon (Benoît); suppléant M. Philippe (André).
Association familles rurales:
Titulaire Mme Guyon (Andrée); suppléant M. Pepers (Daniel).
Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.):
Titulaire M. Perrot (Vincent); suppléant M. Giubillei (Laurent).

3. Personnalités qualifiées

M. Montecot (Yves), secrétaire général du Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua); suppléant: M. Simon (Bernard), directeur du Centre de développement des certifications des qualités agricoles et alimentaires (Cerqua).
M. Jacques Bruel, conseiller du président de la Chambre syndicale de la haute cuisine française (C.S.H.C.F.); suppléant: M. Crepet (Dominique),
délégué général de la Chambre syndicale de la haute cuisine française (C.S.H.C.F.).
M. Douesnel (Xavier), directeur de l'Association nationale pour le contrôle de la qualité, sa gestion et sa promotion < < Qualité-France > >; suppléant: M. Lefèvre (Jean-Michel), directeur technique de l'Association nationale pour le contrôle de la qualité, sa gestion et sa promotion < < Qualité-France > >.
M. Mesny (Bernard), membre de la chambre de commerce et d'industrie de la Mayenne (A.C.F.C.I.); suppléant: M. Cieren (Michel), chef du service Industrie de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.).
M. Gilles (Paul), président de la chambre des métiers de Vaucluse (A.P.C.M.); suppléant: M. de Cambourg (Mikaël), chargé d'études à l'assemblée permanente des chambres de métier (A.P.C.M.).

II. - Au titre de la section

de la certification de conformité

1. Organisations et secteurs professionnels

Assemblée permanente des chambres d'agriculture (A.P.C.A.):
Titulaire M. Cazals (André); suppléante Mlle Focque (Françoise).
Confédération française de la coopération agricole (C.F.C.A.):
Titulaire M. Hardy (Jean-Luc); suppléant M. Talibart (Pierre).
Fédération des entreprises de distribution, de magasins à prédominance alimentaire et de services (Fedimas):
Titulaire M. Petrich (René); suppléant M. Murat (Guy).
Confédération générale de l'alimentation de détail (C.G.A.D.):
Titulaire M. Cosson (Michel); suppléant M. Cournille (Yves).
Association nationale des industries agroalimentaires (A.N.I.A.):
Titulaire M. Carpentier (Robert); suppléant M. Falconnet (François).

2. Organisations de consommateurs

Union féminine civique et sociale (U.F.C.S.):
Titulaire Mme Grosmangin (Mireille); suppléante Mme Perrier (Geneviève).
Fédération des familles de France (F.F.F.):
Titulaire Mme Scoupe (Janine); suppléante Mme Barbaza (Hélène).
Association des nouveaux consommateurs (A.N.C.):
Titulaire M. Mignon (Benoît); suppléant M. Philippe (André).
Association familles rurales:
Titulaire M. Pepers (Daniel); suppléant Mme Guyon (Andrée).
Confédération syndicale du cadre de vie (C.S.C.V.):
Titulaire M. Perrot (Vincent); suppléant M. Guibillei (Laurent).

3. Personnalités qualifiées

M. Sudraud (Guy), inspecteur de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, chargé de la coordination scientifique des laboratoires; suppléant: M. Roche (Jean-Claude), inspecteur principal de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
M. Gueguen (Bernard), vétérinaire inspecteur en chef, chargé de la sous-direction de la santé et de la protection animales à la direction générale de l'alimentation; suppléant: M. Trouvat (Philippe), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, secrétaire général adjoint au conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.
M. Peyrat (Olivier), secrétaire général de l'Association française de l'assurance qualité (A.F.A.Q.); suppléante: Mme Brey-Raoult (Odile),
secrétaire du comité agro-alimentaire de l'Association française de l'assurance qualité (A.F.A.Q.).
M. Mathieu (Patrice), vice-président de la chambre de commerce et d'industrie de Saône-et-Loire (A.C.F.C.I.); suppléant: M. Cieren (Michel),
chef du service Industrie de l'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie (A.C.F.C.I.); M. Legeron (René), président de la chambre des métiers des Deux-Sèvres (A.P.C.M.); suppléant: M. Montet (René), président de la chambre des métiers du Gard (A.P.C.M.).
M. Gaye (Alain), conseiller scientifique et technique de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.); suppléant: M. Dupin (Didier), conseiller Conserveries coopératives de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (C.N.M.C.C.A.).
M. Lacroze (Francis), président de l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agro-alimentaire (C.E.P.R.A.L.); suppléant: M. Arthaud (Jean-François), secrétaire de l'Association des organismes certificateurs pour la promotion des systèmes de certification de produits du secteur agro-alimentaire (C.E.P.R.A.L.).
M. David (Michel), vice-président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.); suppléante: Mlle Cazamea (Marie-Laure), de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (F.N.S.E.A.).
M. Hipolite (Georges), président de la commission spécialisée Assurance qualité, certification, normalisation de l'Association nationale des industries agro-alimentaires (A.N.I.A.).
Les membres titulaires et suppléants de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité sont nommés pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1993.