Arrêté du 31 août 1993 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE


  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre du budget, porteparole du Gouvernement, et du ministre de l’agriculture et de la pêche en date du 31 août 1993, M. Durosier (Michel), directeur adjoint des services départementaux du Trésor, est placé en service détaché pour exercer les fonctions d’agent comptable du Fonds d’intervention et de régularisation du marché du sucre, pour une durée maximale de cinq ans à compter du 1er août 1992.