Arrêté portant admission à la retraite (services extérieurs)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’équipement, des transports et du tourisme en date du 3 juin 1993, M. Fabre (René), ingénieur des travaux publics de l’Etat de classe exceptionnelle, est admis, sur sa demande, à faim valoir ses droits à la retraite au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions à compter du 8 août 1993.