Arrêté du 15 septembre 1993 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 1993, pour régularisation administrative. il est mis fin aux fonctions de régisseur suppléant du greffe détaché de Saint-Tropez de Mme Chicon (Claude), épouse Martin, adjoint administratif, à compter du 1er septembre 1992, date à laquelle l’intéressée a été placée en position de disponibilité.