Décision n° 92-1154 du 11 février 1992 modifiant la décision n° 91-81 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys Côte d'Azur

Version INITIALE

NOR : CSAX9211154S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 91-81 du 18 janvier 1991 portant autorisation d’un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Métropolys Côte d’Azur ;
Vu la lettre du 17 décembre 1991 par laquelle la S.A.R.L. Acrip fait part au Conseil supérieur de l’audiovisuel de son désir de modifier le nom de son service de radiodiffusion ;
Vu l’avis du comité technique radiophonique de Marseille ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - A l’article 1er de la décision n° 91-81 du 18 janvier 1991 susvisée, la dénomination du service de radiodiffusion sonore Métropolys Côte d’Azur est remplacée par Radio Mélodie programme Chérie FM.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 février 1992.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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