Arrêté du 3 août 1993 relatifs à la suppression d'offices de notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9320619A


  • Par arrêté du ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 1993 :
    La démission de M. Favrot (Dominique, Michel), notaire à la résidence de La Cambe (Calvados), est acceptée.
    L’office de notaire dont était titulaire M. Favrot (Dominique, Michel) à la résidence de La Cambe (Calvados) est supprimé.
    M. Lejeune (Jacques, Michel, Octave), notaire à la résidence d’Isigny-sur-Mer (Calvados), est désigné en qualité d’attributaire à titre définitif des minutes de l’office supprimé par le présent arrêté.
    M. Lejeune (Jacques, Michel, Octave), notaire à la résidence d’Isigny-sur-Mer (Calvados), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à La Cambe (Calvados), au siège de l’office supprimé par le présent arrêté.