Arrêté du 2 août 1993 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9370458A


  • Par arrêté du Premier ministre en date du 2 août 1993, M. Delooz (François), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l’agriculture et de la pêche, est, à compter du 1er mai 1993, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l’agriculture et de la pêche.