Arrêté du 10 août 1993 portant admission à la retraite et maintien en activité (enseignements supérieurs)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 août 1993, M. Querre (Julien), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l’université de Bretagne occidentale (Brest), est admis, par limite d’âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 23 août 1994, en application de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d’âge dans la fonction publique et le secteur public, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité, en surnombre, jusqu’au 31 août 1997, prévu par la loi n° 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d’âge et aux modalités de recrutement de certains fonctionnaires civils de l’Etat.