Par décret du Président de la République en date du 6 septembre 1993 :
M. Martine (Célestin), trésorier-payeur général du département de la Vienne (3e catégorie), trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes, est nommé trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire (2e catégorie), en remplacement de M. Mignard, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
M. Cauvet (Lucien, Aimé, Georges), trésorier-payeur général du département de l’Allier (3e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Vienne (3e catégorie), trésorier-payeur général de la région Poitou-Charentes, en remplacement de M. Martine.
M. Flipo (Jack-Yves), trésorier-payeur général du département de la Guyane (4e catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de l’Allier (3e catégorie), en remplacement de M. Cauvet.
M. Malergue (Abel, Louis), receveur particulier des fnances de 1re classe de l’arrondissement de Saumur (département de Maine-et-Loire, 1re catégorie), est nommé trésorier-payeur général du département de la Guyane (4e catégorie), en remplacement de M. Flipo, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1993, A, 3e tour, receveurs particuliers des finances, trésoriers principaux et directeurs adjoints des services départementaux du Trésor.)
M. Guiter (Gérard), préfet, est nommé trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne (5e catégorie), en remplacement de M. Malvé, admis à faire valoir ses droits à la retraite, et titularisé dans le grade correspondant.
(Cycle 1993, A, 4e tour, candidats au choix du Gouvernement.)
M. Mignard (Gilbert, Maurice, Alexandre), trésorier-payeur général du département de Maine-et-Loire (2e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de ire catégorie, dans les conditions définies à l’article 14 (3e alinéa) du décret du fer février 1954 modifié.
M. Malvé (Pierre, Stéphane), trésorier-payeur général du département de Tarn-et-Garonne (5e catégorie), est promu sur place, à titre personnel, en qualité de trésorier-payeur général de 4e catégorie, dans les conditions définies à l’article 14 (3e alinéa) du décret du 1er février 1954 modifié.
Le présent décret prendra effet à compter de la date d’installation des intéressés, sauf en ce qui concerne M. Mignard, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 1er novembre 1992, et M. Malve, dont la date de promotion à titre personnel est fixée au 16 décembre 1992.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par le décret n° 75-671 du 22 juillet 1975 relatif à la détermination du montant des cautionnements à constituer par les comptables directs du Trésor et les agents huissiers du Trésor.