Décret du 2 septembre 1993 portant mise en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 2 septembre 1993, M. Selles (Didier), conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès de la région d’Ile-de-France afin d’exercer les fonctions de directeur des affaires financières pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er juin 1993.
    Dans cette situation, M. Selles continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l’avancement.