Décision n° 93-475 du 22 juin 1993 portant renouvellement du mandat d'un membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers

Version INITIALE

NOR : CSAX9301475S


Le Conseil supérieur de l’audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l’article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :

  • Art. 1er. - M. René-louis Inglebert est nommé, pour une période de quatre ans à compter du 4 juillet 1993, membre titulaire du comité technique radiophonique de Poitiers.

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 juin 1993.
Pour le Conseil supérieur de l’audiovisuel :
Le président,
J. BOUTET

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