Arrêté du 4 janvier 1983 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1993 :
    Cour d’appel de Pans
    Mme Bondoux (Evelyne), épouse Galli, greffier au tribunal de grande instance de Melun, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Bisson.
    Mlle Couillard (Denise), greffier en chef au tribunal de grande instance de Melun, est nommée régisseur suppléant, en remplacement de Mme Lledo.