Décret du 29 mars 1993 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Lettonie

Version INITIALE

NOR : MAEA9320134D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,
Vu l’article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :

  • Art. 1er. - Mme Jane Debenest, ministre plénipotentiaire, en mission à l’administration centrale, est nommée ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Lettonie, en remplacement de M. Jacques de Beausse.

  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 mars 1993.
FRANÇOIS MITTERRAND
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
PIERRE BÉRÉGOVOY
Le ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS