Décision du 25 janvier 1996 complétant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion pour une délivrance par unités de contrôle capitalisables

Version INITIALE

NOR : MENL9600212S

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu l'arrêté du 17 octobre 1988 portant suppression du brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion d'entreprise, création et définition du brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion et fixant les modalités de la formation sanctionnée par le diplôme ;
Vu l'arrêté du 17 mars 1994 fixant les modalités d'organisation et les conditions de délivrance, à titre expérimental, du brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion par unités de contrôle capitalisables ;
Vu la décision du 9 janvier 1995 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion pour une délivrance par unités de contrôle capitalisables,
Décide :

  • Art. 1er. - La liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance, à titre expérimental, du brevet de technicien supérieur Comptabilité et gestion par unités de contrôle capitalisables est complétée conformément à l'annexe de la présente décision (1).


  • Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • (1) La présente décision et son annexe seront publiées au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 22 février 1996, vendu au prix de 14 F,
    disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue Dufour,
    76006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
Fait à Paris, le 25 janvier 1996.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des lycées et collèges,

A. BOISSINOT



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