Arrêté du 8 juin 1993 portant intégration et nomination (directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux publics)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre d’Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 8 juin 1993, M. Gasulla (Michel) est intégré dans le corps des directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux publics à compter du 17 novembre 1990.
    A cette même date, M. Gasulla (Michel) est nommé sur le poste de direction du foyer de vie de Pérassay (Indre).
    M. Gasulla (Michel) est reclassé à compter du 17 novembre 1990 au 4e échelon de la 2e classe (IB 611) de la grille indiciaire applicable aux directeurs d’établissements sociaux et médico-sociaux publics avec une ancienneté conservée de un an, huit mois et vingt-huit jours.
    Compte tenu de son ancienneté conservée M. Gasulla (Michel) est reclassé au 5e échelon de la 2e classe (IB 652) à compter du 19 février 1992 sans ancienneté conservée.