Arrêté du 10 mai 1993 portant homologation de matériel de chantier (limitation du niveau sonore)

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l’environnement en date du 10 mai 1993, est homologué, quant à l’intensité sonore des bruits aériens émis, conformément aux dispositions de l’arrêté du 11 avril 1972, le matériel ci-après désigné :
    Constructeur : Charles Machine Works, Inc. (Etats-Unis), représenté en France par Benoit Matériels S.A. Division SMM, 1970, avenue Pierre-Mendès-France, B.P. 4032, 30001 NÎMES CEDEX.
    Désignation de l’engin : trancheuse ; marque et type : Ditch Witch, type 3500 DD.
    Marque et type du moteur : Deutz, type F3L 1011 ; puissance et régime nominaux : 26,10 kW à 2 500 tours par minute.