CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1022 du 24 novembre 1992 portant extension à la décision no 92-383 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Sodéra à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M 40

Version INITIALE

NOR : CSAX9211022S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-383 du 14 avril 1992 autorisant la S.A. Sodéra à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé M 40;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - Est ajoutée à la décision no 92-383 du 14 avril 1992 susvisée l'annexe suivante:



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  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 novembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

<<(*) Sous réserve de l'avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) et de la coordination internationale.>>

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