Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, et du ministre du budget en date du 10 février 1993, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Bordeaux, établissement public national à caractère administratif, en vue de la construction d'une cafétéria, un terrain situé avenue des Arts, à Pessac (Gironde), cadastré section DF, n° 44, pour une superficie totale de 1 340 mètres carrés, tel, au surplus, que ledit ensemble figure délimité par un liseré de couleur jaune sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 330-03069 à la rubrique Université Bordeaux-I.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s’étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de constructions qui seraient édifiées ultérieurement sur le terrain précité.