Arrêté du 30 décembre 1992 portant cessation de fonctions à la Commission nationale pour le logement des immigrés

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre des affaires sociales et de l’intégration en date du 30 décembre 1992, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général adjoint au secrétariat général de la Commission nationale pour le logement des immigrés exercées par M. Loison (Georges) à compter du 1er janvier 1993.