Décret du 16 décembre 1992 portant maintien en disponibilité et réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

Par décret du Président de la République en date du 16 décembre 1992, M.
Christian Charpy, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer les fonctions de deuxième conseiller chargé des questions économiques à l'ambassade de France à Pékin en application du décret no 73-369 du 27 mars 1973, est maintenu dans cette position pour la période allant du 1er juillet 1992 au 31 août 1992 inclus.
Dans cette situation, M. Charpy continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.
M. Charpy est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er septembre 1992.