Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du budget en date du 2 décembre 1992, est approuvée la clause insérée à l'article 13 bis des statuts de l'association de l'Opéra-Comique ainsi libellée:
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