Arrêté du 15 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 17 février 1977 portant réglementation des manifestations aériennes organisées dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace

Version INITIALE

NOR : DEFM9201834A

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, du logement et des transports,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R.131-1 à R.131-3, R.133-1 à R.133-10, R.213-1 à R.213-9 et l'annexe I (règles de l'air) aux articles D.131-1 à D.131-10 modifiée par le décret no 91-660 du 11 juillet 1991;
Vu l'arrêté du 17 février 1977 portant réglementation des manifestations aériennes organisées dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace, modifié par les arrêtés des 22 novembre 1978, 21 mai 1980, 9 juin 1982, 17 septembre 1984, 4 décembre 1986, 27 septembre 1988 et 26 avril 1990;
Vu le rapport en date du 25 février 1992 de la commission interministérielle de contrôle des manifestations aériennes organisées dans le cadre de ce salon,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 13 de l'arrêté du 17 février 1977 susvisé est remplacé par le suivant:
    < >
  • Art. 2. - Le premier alinéa du paragraphe III-3 de l'annexe consacrée aux consignes générales de sécurité des vols de l'arrêté du 17 février 1977 susvisé est remplacé par le suivant:
    < >
  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 1992.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation:

Le secrétaire général du Gouvernement,

RENAUD DENOIX de SAINT-MARC

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet civil et militaire,

F. NICOULLAUD

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILES

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'aviation civile,

P.-H. GOURGEON

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