Par décret du Président de la République en date du 30 janvier 1996, sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 1996 :
M. Jean Libouban, avocat général à la Cour de cassation, à compter du 28 mars 1996 ;
Mme Monique Lescure, conseiller à la Cour de cassation, à compter du 4 juin 1996.