Arrêté du 5 janvier 1994 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 1994:
    La démission de M. Brest (Gérard, André, Léon), notaire à la résidence d'Aumont-Aubrac (Lozère), est acceptée.
    L'office de notaire dont était titulaire M. Brest (Gérard, André, Léon) à la résidence d'Aumont-Aubrac (Lozère) est supprimé.
    M. Ruat (Daniel, Marc, Emile), notaire à la résidence de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.
    M. Ruat (Daniel, Marc, Emile), notaire à la résidence de Saint-Chély-d'Apcher (Lozère), est autorisé à ouvrir un bureau annexe à Aumont-Aubrac (Lozère), au lieu de l'office supprimé par le présent arrêté.