Arrêté du 8 décembre 1992 portant nomination au Conseil supérieur de l'aviation marchande

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 8 décembre 1992, est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de l'aviation marchande, au titre du premier collège, en qualité de représentant du Sénat: M. Legrand (Jean-François), en remplacement de M. Virapoullé (Louis).