Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'agriculture et du développement rural en date du 14 décembre 1992, est homologué, à compter de la date de parution au Journal officiel, le règlement technique du label no 09-92 <> détenu par le syndicat avicole Beauce et Perche, mairie de La Colombe, B.P. 1, 41160 Moisy.
Le règlement technique peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et du développement rural.