Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 13 novembre 1992, la liste nationale des commissaires enquêteurs et des membres des commissions d'enquête prévue à l'article R.11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique est arrêtée ainsi qu'il suit pour l'année 1992:
M. Arnoult (Roger), ingénieur en génie civil et hydraulicien, 12, allée de l'Ermitage, 30900 Nîmes;
M. Aubin (Philippe), chef de division de classe exceptionnelle de la France d'outre-mer, en retraite, 5, rue André-Messager, La Métairie, 17200 Royan;
M. Bak (Henri), ingénieur agronome, 138, rue des Ormilles, 34130 Mauguio;
M. Baklouti (Jean), inspecteur général honoraire de la police nationale,
486, boulevard des Lucioles, 83380 Les Issambres;
M. Barlier (François), président de la chambre d'agriculture du Loiret, La Terre des Bois, Autry-le-Châtel, 45500 Gien;
M. Béchu (Anthony), architecte, 82, rue Lecourbe, 75015 Paris;
M. Bélibio (Anne-Jacqueline), inspecteur général de l'équipement honoraire, le bourg, 46360 Lauzès;
M. Belin (Jean), ingénieur divisionnaire des T.P.E., chef d'arrondissement en retraite, 6, rue Jean-Lurçat, 66330 Cabestany;
M. Bergamini (Louis), membre du Conseil économique et social, 21, rue Diderot, 62301 Lens;
M. Bonodeau (Paul), conseiller honoraire à la Cour de cassation, 27, quai de Grenelle, 75015 Paris;
M. Bourcy (Alain), président d'honneur du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts, expert auprès des tribunaux, 6, rue Vidie, 44000 Nantes;
M. Bourny (René), ancien délégué régional de l'environnement, 31, rue Cavendish, 75019 Paris;
M. Breton (Jacques), président d'honneur du Conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts, président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, 43, rue du Chasnot, 25000 Besançon;
M. Briquel (Henri), ingénieur général des ponts et chaussées honoraire, 16, square de l'Alboni, 75016 Paris;
M. Bury (Jean-Claude), membre du Conseil économique et social, 2, rue François-Millet, 80080 Amiens;
M. Cambau (Vincent), ingénieur général des ponts et chaussées honoraire, 19, rue du Rochais, Le Planty, 44120 Vertou;
M. Carrias (Pierre), magistrat honoraire, premier vice-président honoraire au tribunal de grande instance de Marseille, 17, boulevard Gambetta, 04000 Digne-les-Bains;
M. Chaumet (Michel), cadre à la retraite, ingénieur en environnement industriel, 2, allée du Valasse, 76170 Lillebonne;
M. Cognet (Louis), ingénieur civil, 20bis, rue de Claret, 34000 Montpellier; M. Cohignac (Robert), directeur régional des P.T.T. honoraire, 3, avenue de la Passagère, 44800 Saint-Herblain;
M. Della (René), représentant de l'assemblée permanente des chambres de métiers, président de la chambre de métiers des Vosges, route de Girmont,
Dogneville, 88000 Epinal;