Arrêté du 8 décembre 1992 relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes

Version INITIALE

NOR : AGRP9201760A

Le ministre de l'agriculture et du développement rural et le ministre du budget,
Vu le décret no 80-606 du 31 juillet 1980 modifié relatif à l'attribution d'une prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Le montant de la prime complémentaire nationale, instaurée par le décret no 80-606 du 31 juillet 1980 susvisé, est fixé, dans la limite des effectifs présents dans chaque exploitation, à:
    Pour la métropole:
    276,22 F pour chacune des quarante premières vaches allaitantes;
    118,22 F pour chacune des vaches suivantes.
    Dans les D.O.M.:
    275,40 F pour chacune des quarante premières vaches allaitantes;
    118,40 F pour chacune des vaches suivantes.


  • Art. 2. - Le présent arrêté est applicable aux demandes déposées au titre de la campagne communautaire de commercialisation 1992-1993.


  • Art. 3. - Le directeur de la production et des échanges et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 décembre 1992.

Le ministre de l'agriculture et du développement rural,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la production et des échanges,

C. CHEREAU

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. LABOUREIX

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