Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique en date du 21 décembre 1992, M. Huchet (Bernard), administrateur civil affecté au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, est mis à la disposition de la Commission des communautés européennes, en qualité d'expert national détaché, pour une période de deux ans à compter du 1er février 1991, au titre de la mobilité.
Arrêtés du 21 décembre 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
NOR : INTA9220297A